L'Amour, c'est Essentiel
extrait de Bavardages d'un vieux prof avec son petit-fils par Constantin Fotinas
Editions Ecosociété, 2000


"Personnellement, je souhaite de tout mon coeur la disparition de l’école (sous sa forme actuelle), tout simplement parce que cette école ne nous a jamais aimés. J’accuse l’école de ne nous avoir jamais aimés. Sans amour, on ne peut ni s’épanouir ni se développer.
Je compte plus de 25 années de scolarité et pourtant, je déclare solennellement que je ne me suis jamais senti aimé par l’école. Je sentais qu’elle n’était pas conçue pour m’aimer, mais uniquement pour me «guider». Or, c’est avec et par l’amour qu’on peut s’épanouir et se développer. Personnellement, je souhaite de tout mon coeur la disparition de l’école. De tout mon coeur.

Au XVIIe siècle, J. S. Comenius, dans sa Magna Didactica, a inauguré l’école dans sa forme actuelle. Notre école est une vieille dame qui refuse de se retirer avec dignité. L’apprentissage en série, un processus de production du savoir à la chaîne (en 7 ou 12 étapes de scolarité obligatoire), ainsi que la rationalisation de ce processus ont été instaurés par cet évêque pansophiste et alchimiste réputé. Comme des éléments peuvent se transformer en un métal précieux, les êtres humains peuvent, après 7 classes de traitement, se transformer en argent, ou en or après 12 traitements. Oh! mon Dieu que tout devient simple! Personnellement, je souhaite de tout mon coeur la disparition de cette école. Je reconnais qu’on doit énormément à cette vieille dame, mais rarement les vieux acceptent-ils de mourir. Et pourtant, quand on a fait le tour du domaine, le désir de mort émerge naturellement."


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À propos du livre :



"Dans ce livre, Constantin Fotinas insiste sur la nécessité de redonner à l'éducation la place qui lui revient comme véritable pilier de toute société. L'éducation ne doit pas servir à produire des êtres dociles, facilement contrôlables par les autorités. Elle doit plutôt former des adultes épanouis, libres, originaux, capables de penser par et pour eux-mêmes.Dans la première partie de ce livre, l'auteur nous confie ses vues sur la nature humaine et la société actuelle. Il parle entre autres de la peur viscérale que nous avons du changement et surtout, d'être rejetés par notre groupe d'appartenance et il explique comment cette peur est entretenue par le syndrôme de l'abondance et de l'excellence.Dans la seconde partie, Fotinas nous entraîne dans son monde intérieur, véritable miroir de celui de tout être humain. Il nous fait découvrir comment tout n'est qu'illusion et que chacun de nous possède ses propres vérités, ses propres questions et ses propres réponses.Finalement, il partage avec nous un des « grands amours de sa vie », le Café-École de quartier, cet endroit de la rue où tous, hommes et femmes, peuvent entreprendre le cheminement de toute une vie... leur éducation. "
http://www.ecosociete.org/t42.html

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Gaia écrit maintenant sur son blog personnel Apprentissage Infini

Réflexion sur l'Aspect Légal - Partie 4

Partie 1 : L’éducation maison et La Déclaration universelle des droits de l’homme
Partie 2 : L'éducation maison et La Déclaration des droits de l’enfant et la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples
Partie 3 : L’éducation maison et La Charte des droits et libertés de la personne et Le Code civil du Québec
Partie 4 : L'Éducation maison,la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur l'instruction publique
Partie 5 : L'Éducation maison et nos questionnements sur la légitimité de la Loi sur l'instruction publique (à venir)

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.


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L’Éducation Maison et la Loi : L'éducation maison , la Loi sur la Protection de la Jeunesse et la Loi sur l'instruction publique.

La loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P-34.1

Cette loi s'applique dans le cas où la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis. Le chapitre II de cette loi mentionne les droits des enfants et le premier en liste est défini à l'article 2.2. :

«La responsabilité d'assumer le soin, l'entretien et l'éducation d'un enfant et d'en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.»

Dans le cas où une famille a à interagir avec les représentants de la loi sur la protection de la jeunesse, c'est l'intérêt de l'enfant qui est l'élément rassembleur et le maintien dans la famille qui est favorisé:

«3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir
l'enfant dans son milieu familial...»

La loi sur la protection de la jeunesse ne fait pas que décrire toutes les dispositions pour traiter les cas d'enfants voyant leurs droits bafoués par leurs parents, bien que cela occupe une large partie du texte. Des droits généraux y sont aussi définis. Ainsi, l'article 8 décrit les services auxquels l'enfant a droit:

«L'enfant a droit de recevoir des services de santé, des services sociaux ainsi que des services d'éducation adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ou de l'organisme du milieu scolaire qui dispense ces services ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.»

La loi sur la protection de la jeunesse s'étend sur le droit de recevoir des services éducatifs donnés par des établissements ou des organismes scolaires. Ce droit sous-entend tout d'abord le droit à l'éducation qui était au départ défini à l'article 2.2. où la responsabilité première des parents y était affirmée. Dans le cas où les parents délèguent cette responsabilité au système scolaire ou autre, comme le permet le Code civil du Québec à l'article 601, l'enfant doit alors, comme l'énonce l'article 8, recevoir des services éducatifs. Ces services éducatifs sont soumis aux lois qui gèrent ces organismes et ces établissements. Dans le cadre de cette loi, il semble qu'il y ait peu de place pour insérer le choix éducatif d'un parent qui confie l'éducation de son enfant à une autre famille...

Au chapitre IV, l'article 38.1 énumère les situations où la sécurité ou le développement de l'enfant sont considérés comme compromis. Les parents qui font l'école maison sont des parents concernés par le bien-être de leurs enfants et sont profondément engagés dans le développement harmonieux et sain de ceux-ci. Par conséquent, nous nous contenterons de mentionner le seul point de cet article dans lequel certains intervenants de la loi sur la protection de la jeunesse croient voir un lien avec la pratique de l'école maison:

«b) s'il est d'âge scolaire et ne fréquente pas l'école ou s'en absente fréquemment sans raison;»

Nous croyons que si certains intervenants font ce lien, celui-ci part d'une interprétation erronée car cet article de loi se réfère à des cas d'absentéisme scolaire et non pas à des cas d'école maison.

La loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chapitre I-13.3

Le texte de cette loi vise à assurer le respect du droit à l'éducation scolaire et sert surtout à constituer les commissions scolaires et autres institutions et à gérer leurs fonctions et pouvoirs. Le moyen utilisé pour rendre l'exercice de ce droit à l'éducation scolaire accessible à tous est de rendre la fréquentation scolaire obligatoire par l'article 14:

«Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité.»

L'esprit de la loi est de permettre un accès aisé à l'éducation pour tous les membres de notre société et c'est pour cela que le droit défini dans cette loi est un droit à l'«éducation scolaire» et non un droit à «l'éducation». Pour ne pas faire de ce droit une coercition pour ses membres, la loi prévoit des situations où l'enfant n'a pas à fréquenter une école. Outre les cas d'expulsion et l'état de santé incapacitant l'enfant à fréquenter l'école, une dispense est énoncée pour l'enfant éduqué à la maison:

«15. Est dispensé de fréquenter une école l'enfant qui:

1. en est exempté par la commission scolaire en raison de maladie ou pour recevoir des soins ou des traitements médicaux requis par son état de santé;

2. en est exempté par la commission scolaire, à la demande de ses parents et après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d'adaptation ou d'apprentissage établi en application de l'article 185, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école;

3. est expulsé de l'école par la commission scolaire en application de l'article 242;

4. reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école.»

Avant de discuter de l'interprétation de cette loi, notons une dernière dispense, faisant suite toujours à l'article 15, qui est utilisée par certaines familles fréquentant la communauté d'école maison:

«Est dispensé de fréquenter l'école publique l'enfant qui fréquente un établissement régi par la loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1) ou un établissement dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1) qui dispensent tout ou partie des services éducatifs visés par la présente loi.»

Vous n'êtes pas considérés comme faisant l'école maison, au sens de la loi, lorsque votre enfant est inscrit à un établissement offrant des cours par correspondance faisant l'objet d'une entente internationale. L’inscription au CNED en est l'exemple le plus courant. Aussi, le domicile familial ne constitue pas une école privée. La loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1, a.4, 3e alinéa) stipule clairement qu'une famille ne peut pas revendiquer le statut d'école privée.

Il est maintenant clair que l'école maison est légale dans la société québécoise. Mais comment la loi est-elle interprétée? Les pratiques d'école maison sont fort nombreuses. Ont-elles toutes la même reconnaissance légale? Nous avons pris connaissance de quelques textes légaux québécois. D'un côté on y pose les parents comme premiers responsables de l'éducation de leurs enfants et le discours légal semble s'ancrer davantage ici sur le droit à l'éducation de l'enfant. D'un autre côté, notre société a voté des lois qui ont comme objectif de permettre l'exercice du droit à l'«éducation scolaire» ou du droit de «recevoir des services éducatifs» (sous-entendus prodigués par des établissements ou des organismes scolaires). Or, ce sont précisément dans ces lois qu'on traite d'éducation à la maison, considérée parente pauvre de l'éducation publique. Depuis quelques années au Québec, nous sommes témoins de l'émergence d'un mouvement de l'école maison. Son épanouissement risque-t-il d'être étouffé par un encadrement légal inadéquat à sa nature?

Dans notre prochaine publication, nous poursuivons la réflexion en nous questionnant sur la légitimité de la loi sur l'instruction publique envers les problématiques soulevées par le mouvement de l'école maison en contexte québécois. C'est un rendez-vous à ne pas manquer!

© LEMAQ 2003-2007

Réflexion sur l'Aspect Légal - Partie 3

Partie 1 : L’éducation maison et La Déclaration universelle des droits de l’homme
Partie 2 : L'éducation maison et La Déclaration des droits de l’enfant et la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples
Partie 3 : L’éducation maison et La Charte des droits et libertés de la personne et Le Code civil du Québec
Partie 4 : Autres textes légaux ayant des répercussions sur le vécu de l'école maison (à venir)
etc.

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

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L’Éducation Maison et la Loi : L'éducation maison, La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec


Dès aujourd’hui nous présentons les textes légaux québécois ayant davantage de répercussion sur le vécu de l'école maison. Nous y discutons des possibilités d'interprétation en faisant ressortir comment une interprétation de la loi peut créer ou non des problèmes de relation entre une famille et son entourage, la société, une commission scolaire, etc.


La Charte des droits et libertés de la personne

Ce document légal est très intéressant dans la mesure où cette loi chapeaute toutes les autres lois de juridiction provinciale. Les articles qui ont un lien avec la libre pratique de l'école maison sont l'article 3 qui affirme le droit à la liberté de conscience et l'article 39 qui reconnaît le droit de protection de l'enfant et d'attention que ses parents peuvent lui donner.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
1975, c. 6, a. 3.

39. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.
1975, c. 6, a. 39; 1980, c. 39, a. 61.

Au niveau de l'éducation, il y a les articles 40, 41 et 42 qui affirment le droit à l'instruction publique gratuite et le droit de choisir une institution d'enseignement privé mais rien d'explicite sur le droit d'assumer entièrement l'éducation de ses enfants.

40. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l'instruction publique gratuite.
1975, c. 6, a. 40.

41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.
1975, c. 6, a. 41; 2005, c. 20, a. 13.

42. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit de choisir pour leurs enfants des établissements d'enseignement privés, pourvu que ces établissements se conforment aux normes prescrites ou approuvées en vertu de la loi.
1975, c. 6, a. 42.

Au moment où la charte a été conçue, en 1975, le mouvement de l'école maison n'était pas encore très développé au Québec, ni au Canada. Aux États-Unis, il en était à ces premiers balbutiements. C'est pourquoi les seules options éducatives envisagées par la charte sont du domaine public ou privé. Il y a toutefois un article fondamental de la Charte à toujours conserver à l'esprit. Il s'agit de l'article 50 :

« La Charte doit être interprétée de manière à ne pas supprimer ou restreindre la jouissance ou l'exercice d'un droit ou d'une liberté de la personne qui n'y est pas inscrit.»

Il y a aussi l'article 53 qui stipule que:

«Si un doute surgit dans l'interprétation d'une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte.»

L'école maison peut donc se légitimer à partir de la Charte en priorité sur toute autre loi.


De l'autorité parentale: le Code civil du Québec


Le Code civil du Québec constitue le droit commun de notre société québécoise. Il a donc force de loi. Voici la disposition préliminaire que l'on retrouve en introduction au Code civil:

«Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.»

On y traite donc des contrats, de la vie privée, des droits civils de la personne, du partage du patrimoine familial, des baux, du mariage etc. On y traite bien entendu de la famille. Pour dresser un portrait de l'importance accordée aux parents sur l'éducation de leurs enfants, nous citons ci-dessous quelques extraits pertinents. Gardons en tête que ces articles sont jugés fondamentaux par rapport à d'autres lois ayant un même contenu thématique.


Livre deuxième, De la famille, Titre premier, Du mariage, Chapitre quatrième, Des effets du mariages, section 1, Des droits et des devoirs des époux:

«Art.394. Ensemble, les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille, exercent l'autorité parentale et assument les tâches qui en découlent.
1991,c.64, a.394 (1994-01-01)

Art.396. Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.

Chaque époux peut s'acquitter de sa contribution par son activité au foyer.
1991, c.64, a.396 (1994-01-01)»

Livre deuxième, De la famille, Titre quatrième, De l'autorité parentale:

«Art.599. Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant.
1991, c.64, a.599 (1994-01-01)»

Nous voyons que le Code civil du Québec, non seulement reconnaît aux parents le droit d'éduquer leurs enfants, mais en fait un devoir. Comme le Code civil est le fondement des autres lois, cet article définissant les droits et devoirs de l'autorité parentale est d'une grande importance légale à notre avis qui, de plus, est soutenu par les déclarations de l'Organisation des Nations Unies (voir partie 1). Le code établit aussi que les charges qui découlent du mariage (direction morale et matérielle de la famille, exercice de l'autorité parentale avec les tâches associées) peuvent être acquittées par l'activité d'un conjoint au foyer. L'une des tâches qui découlent de l'autorité parentale est l'éducation. Par conséquent, le Code civil permet qu'un parent éduque son enfant au domicile familial et non dans une école. Un parent qui choisit de faire l'école maison à ses enfants ne fait qu'assumer son devoir d'éducation découlant de son autorité parentale.


À bientôt, pour la quatrième partie.


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Réflexion sur l'Aspect Légal - Partie 2

Partie 1 : L’éducation maison et La Déclaration universelle des droits de l’homme

Partie 2 : L’éducation maison et La Déclaration des droits de l’enfant et la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples

Partie 3 : L’éducation maison et La Charte des droits et libertés de la personne et Le Code civil du Québec (Dimanche 22 avril 2007)

Partie 4 : Autres textes légaux ayant des répercussions sur le vécu de l'école maison (à venir)

etc.

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

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L’Éducation Maison et la Loi : L’éducation maison, La Déclaration des droits de l’enfant et la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples.


Le 17 avril dernier, dans la première partie de notre réflexion sur l’aspect légal, nous avons parlé de l’importance de la famille dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, rédigée par les Nations Unies.

Aujourd’hui, nous verrons que d'autres instruments internationaux également proclamés par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies venant soutenir plus précisément les droits de l'homme mentionnent l'éducation et l'importance des parents dans leur déclaration. Il y a tout d'abord la Déclaration des droits de l'enfant qui définit l'environnement nécessaire au développement de l'enfant et comment l'éducation s'insère dans cet environnement:

«Principe 6

L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents* et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle;...»

et aussi:

«Principe 7

L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permettre, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et devenir un membre utile à la société.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.*

L'enfant doit avoir toutes les possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l'éducation; la société et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.»

Manifestement, l'école maison soutien le droit de l'enfant à l'éducation et répond à son besoin d'amour et de compréhension.

Finalement, les prochaines citations proviennent de la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples où la réalisation des quelques grands objectifs de l'éducation qui y sont mentionnés s'appuie sur la famille:

«Principe II

Tous les moyens d'éducation, y compris, étant donné son importance capitale, l'éducation donnée par les parents ou la famille*, et tous les moyens d'enseignement et d'information destinés à la jeunesse doivent promouvoir parmi les jeunes les idéaux de paix, d'humanisme, de liberté et de solidarité internationale, ainsi que tous les autres idéaux qui contribuent au rapprochement des peuples, et doivent leur faire connaître le rôle confié à l'Organisation des Nations Unies en tant que moyen de préserver et de maintenir la paix et de favoriser la compréhension et la coopération internationales.

Principe VI

L'éducation des jeunes doit avoir parmi ses principaux buts le développement de toutes leurs facultés, la formation de personnes possédant de hautes qualités morales, profondément attachées aux nobles idéaux de paix, de liberté, de dignité et d'égalité de tous, au respect et à l'amour envers l'homme et son oeuvre créatrice. À cet effet, la famille a un rôle important à jouer*.

La jeunesse doit acquérir la conscience des responsabilités qui lui reviendront dans un monde qu'elle sera appelée à diriger et être animée de confiance dans l'avenir heureux de l'humanité.»

À nouveau, on sent bien dans ces principes, énoncés par les Nations Unies, l’importance accordée à la famille dans l’éducation de l’enfant. Nous croyons que les familles qui font l’école maison ont à cœur ces objectifs et offrent un milieu incomparable pour aider l’enfant à grandir dans l’harmonie, devenir responsable et continuer la promotion de ces idéaux.

Dans le prochain article, nous présenterons les textes de lois québécoises qui peuvent nous aider à poursuivre cette réflexion sur l’aspect légal de l’éducation maison. C’est à suivre…


* Caractères gras ajoutés par LEMAQ

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Réflexion sur l’Aspect Légal - Partie 1

Au cours des prochaines semaines, LEMAQ s’étendra sur l’aspect légal de l’éducation maison, et ce, en plusieurs étapes.

Premièrement, nous nous attardons sur quelques extraits de documents politiques et légaux qui nous permettent d'énoncer quelques caractéristiques essentielles de notre société qui sont en harmonie avec l'école maison. Nous découvrons alors que les aspirations des tenants du mouvement de l'école maison tendent dans la même direction que les aspirations de notre société.


Exemple d’articles à venir:

Partie 1 : L’éducation maison et La Déclaration universelle des droits de l’homme (Mardi 17 avril 2007 )

Partie 2 : L’éducation maison et La Déclaration des droits de l’enfant et la Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples (Jeudi 19 avril 2007)

Partie 3 : L’éducation maison et La Charte des droits et libertés de la personne et Le Code civil du Québec (Dimanche 22 avril 2007)

Partie 4 : Autres textes légaux ayant des répercussions sur le vécu de l'école maison (à venir)

etc.

À NOTER: Il est important de garder à l'esprit que cette série d’articles sur la légalité de l'école maison ne constitue pas un avis légal provenant d'un professionnel du droit. Le contenu de ces articles se veut uniquement un outil de réflexion et d'information générale sur le thème de la légalité.

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L’Éducation Maison et la Loi

La société québécoise reconnaît-elle l'autorité parentale en matière d'éducation au point de permettre la pratique de l'école maison? Comme la société québécoise est une société de droits, nous pouvons tenter de répondre à cette question en vérifiant la place légale qui est accordée à l'autorité parentale concernant l'éducation de ses enfants.

L'importance de la famille et des parents selon les Nations Unies

Avant d'aborder les textes légaux québécois ayant le plus de répercussion sur le vécu de l'école maison, il est intéressant de prendre connaissance de quelques déclarations des Nations Unies. Le Canada étant un état membre des Nations Unies, il se doit de mettre en place des mesures qui vont dans le sens de ces déclarations. Ces déclarations ont comme fin le progrès social de l'humanité. Advenant le cas où nous jugerions que notre société ne s'y conformerait pas, nous avons la liberté, comme citoyen canadien, de réclamer le respect de ces déclarations dans nos institutions sociales. Évidemment, ces déclarations doivent correspondre à nos aspirations humaines les plus nobles et les propositions des Nations Unies ne sont pas des textes sacrés exempt d'erreurs. À chacun donc d'y prendre position. Pour la rédaction de cet article, nous y avons trouvé des pistes de réflexion intéressantes. La particularité politique des déclarations des Nations Unies est qu'elles sont soutenues par les États membres dont le Canada fait partie. Ces documents sont donc pertinents à toute réflexion sociale en sol québécois du fait qu'elles comportent des orientations pour le développement social.

Considérons quelques extraits pour nous aider à formuler des repères pour la société à laquelle nous aspirons pour l'exercice de l'école maison. Nous obtiendrons une société meilleure en y injectant nos attentes et en évaluant ses lois selon ces attentes.

La déclaration universelle des droits de l'homme

Choisir de faire l'école maison à ses enfants implique un ensemble de convictions tant spirituelles que sociales, pédagogiques ou pragmatiques concernant notre perception de parent, de l'enfant, de la famille et de la société. Ainsi, à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, on lit que:

«Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et
l'accomplissement des rites.»

Un parent a donc le droit de manifester l'ensemble de ses convictions concernant l'école maison par l'enseignement et les pratiques en concordance avec ses convictions. Ce qui trouble souvent les gens peu informés sur le mouvement de l'école maison est que la décision des parents de faire l'école maison est «imposée» à l'enfant et qu'il y a des craintes, injustifiées mais motivées par de bonnes intentions, que l'enfant pâtisse de cette décision. Pour calmer ces inquiétudes, il est sain de préciser si les parents sont dans leur droit d'imposer un tel choix à leurs enfants. Voici l'importance du rôle de la famille dans la société tel que décrit à l'article 16:

«La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.»

Il semble clair que la société et l'État ont comme rôle de protéger la famille et non de la régenter.

Pour clarifier comment s'insère l'éducation dans la cellule familiale, quel en est le grand objectif et qui est en position d'autorité à ce sujet, nous nous référons à l'article 26:

«1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental.
L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et
professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être
ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.»

Du point 1, on comprend ici que l'expression «enseignement élémentaire obligatoire» ne désigne pas l'obligation de fréquenter une école mais l'obligation d'être éduqué. Puisque le document de cette déclaration des droits de l'homme a été conçu comme outil de portée internationale, il en découle qu'il n'y a pas de modèle unique d'enseignement obligatoire. Imposer à toutes les cultures le modèle d'éducation de masse des sociétés occidentales relèverait du colonialisme et brimerait des libertés fondamentales. Pour résumer la portée du point 1 et en saisir l'esprit: l'enfant doit recevoir une éducation; il ne doit pas passer toutes ses journées à travailler au champ ou à l'usine.

Le point 2 peut nous aider en tant que parent à évaluer, dans les faits, si l'expérience éducative de notre enfant rejoint cet objectif d'épanouissement, de respect et de paix, qu'il fréquente une école ou qu'il vive l'école maison.

Finalement, le dernier paragraphe ou point 3, exprime clairement la place de l'autorité parentale concernant l'éducation de ses enfants. Le texte est très clair sur ce point: les parents ont le dernier mot quant au genre d'éducation à donner à leurs enfants. En tenant compte de l'ensemble de ces trois points, on comprend que les parents canadiens ont donc la liberté de choisir l'expérience éducative à laquelle ils souhaitent exposer leurs enfants. Nous pouvons maintenant préciser comment les Nations Unies recommandent d'encadrer cette liberté. L'article 29 y répond comme suit:

«2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun
n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue
d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et
afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du
bien-être général dans une société démocratique.»

Dans le cas de l'école maison :
- il n'y a aucune atteinte aux droits et liberté d'autrui puisque l'enfant est éduqué et qu'on n'empêche l'éducation de personne;
- ce choix ne contrevient pas à la morale puisque c'est le bien de l'enfant et de la famille et même de la société qui est recherché;
- ce choix ne perturbe pas l'ordre public puisque qu'on ne crée pas d'embouteillage ni d'émeute et;
- ne nuit pas non plus au bien-être général puisque l'école maison est précisément vécue pour atteindre un mieux-être.

Les parents et leurs proches peuvent donc assumer leur responsabilité sociale en analysant ce choix de faire de l'école maison selon ces directives.

Dans le prochain article, nous poursuivrons notre réflexion sur l’aspect légal de l’éducation maison à l’aide d’autres instruments internationaux. C’est à suivre…

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Droits et Devoirs des Associations

Dans la revue Life Learning de mars/avril 2007, il y a une entrevue très intéressante avec une maman éducatrice allemande, Stefanie Mohsennia. On y dit que sa famille a quitté l’Allemagne pour s’installer à Kelowna, Colombie Britannique afin de pouvoir continuer à faire l’éducation maison car celle-ci est interdite par la loi de son pays. Elle conclut l’entrevue avec une mise en garde, un conseil, en disant : «Réjouissez-vous de votre liberté et appréciez-la ! Et soyez vigilants – ne laissez personne restreindre votre droit d’éduquer vos propres enfants.»

En ce moment, sur la scène québécoise de l’éducation maison, nous sommes appelés à exercer une telle vigilance et comme chaque être humain, chaque personne, chaque citoyen a le droit et le devoir de s’assurer que toute politique, toute règle, toute loi votée par les humains, ne brime en aucune façon une loi morale[1], une liberté humaine, LEMAQ désire susciter une réflexion importante, pendant qu’il en est encore temps.

En lisant les articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, plus spécifiquement les articles 18, 19, 20, 21 et 30, nous comprenons que lorsque des gens se regroupent afin de se donner le soutien, le courage, la force de faire leur devoir, le groupe ainsi constitué doit nécessairement défendre les droits, les libertés de chacun comme tout bon avocat le ferait. Un bon avocat est celui qui connaît la loi, l’ensemble des lois et qui prend l’engagement de défendre toutes les libertés humaines, toutes les lois morales afin que la justice règne.

Un bon avocat utilise la jurisprudence qui aidera son client, pas celle qui peut le désavantager. La jurisprudence utilisée doit être celle en accord avec les articles de la Déclaration citée plus haut. On doit utiliser la jurisprudence pour des cas semblables (pas trop différents), et pour des cas qui ont réellement obtenu justice, c’est-à-dire, justice morale qui respecte les droits et libertés humaines. Un bon avocat s’assurera que sa cause mènera à la reconnaissance de la vraie justice; il créera la jurisprudence pour l’avenir.

Prenons le cas précis qui nous intéresse : lorsque quelques personnes se regroupent pour fonder une association pour l’éducation maison, cette association doit nécessairement défendre les droits, les libertés de chacun de ses membres mais elle a aussi le devoir de s’assurer que le mandat qu’elle se donne respectera les lois morales et les libertés humaines. Et ce, autant pour les membres fondateurs que pour toute personne qui sera membre ultérieurement. Il faut porter une attention particulière au fait que certaines personnes ne seront jamais membres de cette association. Il faut bien représenter les membres, certes, mais aussi ne jamais brimer une liberté pour qui n’est pas membre, pour qui peut-être ne le sera jamais, pour qui peut-être même ne connaîtra jamais l’existence de ce regroupement.

Lorsqu’on prend la décision de créer un groupe ou une association, il faut s’assurer de ne jamais penser en terme de hiérarchie[2], qui par sa définition même est à l’opposé de la justice et de la morale. L’humain n’a pas besoin de hiérarchie. Il faut voir à ce que chaque membre puisse participer selon ses intérêts et son expérience, qu’il ait droit de parole et d’écoute. S’il est nécessaire pour le bon fonctionnement d’un groupe de se partager les tâches (administratives ou autres), il est possible d’élire un comité, un plus petit groupe de membres ayant l’expérience et la sagesse requise pour veiller au grain. Il faut se rappeler que tous les humains ont les mêmes droits, que tous sont égaux et par conséquent, que chaque membre d’une association a les mêmes responsabilités et les mêmes droits que chaque autre membre, qu’il soit ou non élu au conseil d’administration ou à un quelconque comité.

Une association doit aussi s’assurer de ne pas tomber dans la politique ou, pire, dans la politicaillerie. Il est vain et inutile d’écrire un texte, de rédiger un guide qui EST aussi lourd et complexe, sinon plus, qu’un document émanant du gouvernement (avis ministériel, projet d’orientation, politique, loi), surtout si sa publication brime ou pourrait brimer la liberté de quelqu’un quelque part aujourd’hui ou dans un avenir plus ou moins lointain (voir l’article 30 en cliquant sur le lien plus haut).


Soyons plus précis encore : La Position de LEMAQ sur Le Guide de la Mauvaise Écoute

Lorsque nous choisissons l’éducation maison, en tant que parent éducateur, nous savons d’avance que nos enfants apprendront mieux du fait qu’ils auront notre attention complète, que nous pourrons vraiment offrir un enseignement personnalisé, unique, adapté à l’enfant. C’est ce qui fait la merveille de l’enseignement one on one. Si en tant que parent éducateur, nous comprenons que ce cas par cas que nous offrons à nos enfants, est à la base, la raison de notre succès, la raison de leur succès, comment alors est-il possible que nous oublions ceci et appuyons un Guide qui s’adresse EN MÊME TEMPS à un millier de personnes différentes? Comment un tel guide pourrait être interprété de la même façon par un millier de personnes différentes? Dès lors, comment un tel guide pourrait avoir le même effet sur l’ensemble des familles éduquant à la maison? Le cas par cas étant la base même de l’éducation maison, comment est-ce possible qu’une association pour l’éducation maison ne voit pas ce fait et refuse de faire du cas par cas lors de ses interactions avec les commissions scolaires? Si les dirigeants ne cherchent qu’à se faciliter la vie, se posent-ils la question s'ils facilitent la vie pour TOUS leurs membres? Et si leurs membres, un ou cinquante, leur confirme le contraire, devraient-ils s’en préoccuper? Il n’y a pas d’autre réponse que OUI à cette question.

Une association d’éducation maison qui, à la base, est en contradiction avec la philosophie de l’éducation maison, soit l’éducation sur mesure, devrait prendre un peu de recul et se demander pour qui elle travaille vraiment. Et si elle ne le fait pas, ou refuse de le faire, ses membres ont le devoir de le lui faire comprendre, en un langage clair et urgent. Est-ce que l’association d’éducation maison dont vous êtes membres écoute ses membres ?
Est-ce qu’on répond de façon claire ou refuse-t-on de manière implicite ou détournée de répondre aux interrogations? Est-ce que les dirigeants acceptent de justifier leurs démarches? Est-ce que votre association vous représente vraiment ?

Si un Guide a besoin d’exister, il vaut certainement mieux s’en tenir au principal, au strict minimum. Énoncer les principes, les lois morales, les libertés auxquels nous tenons tout simplement. Et ne jamais, jamais restreindre les droits et libertés (revoir les articles 20 et 30 mentionnées plus haut).

Mais nous croyons qu’il vaut mieux nous soutenir les uns les autres, accompagner les autres membres de notre groupe un par un, cas par cas et, aux besoins, renseigner les gens qui sont concernés par la situation, en enseignant les «vraies lois».

Vous avez du temps libre? Vous désirez vous impliquer au sein d’un groupe, d’une association de parents, de familles? Allez-y, impliquez-vous, faites du bénévolat! Et rappelez-vous que tous les humains sont égaux, qu’ils ont les mêmes devoirs et les mêmes droits mais n’oubliez pas que même en travaillant gratuitement, même en ayant rendu de précieux services, vous avez toujours des comptes à rendre à ceux qui ont placé une responsabilité entre vos mains. Soyez impliqués si vous sentez que tel est votre devoir mais soyez humbles et oubliez-vous lorsque vous travaillez pour une cause. Rappelez-vous que ceux que vous servez sont les seuls juges de la qualité de vos actions!

Rappelons-nous de Stefanie : apprécions notre liberté ! Soyons vigilants et ne laissons personne restreindre notre droit d’éduquer nos propres enfants… y compris nos associations.

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1. Moral : (définition Le Petit Larousse illustré) Qui relève de la morale, concerne les règles de conduite. //.Conforme à ces règles; admis comme honnête, juste.

Morale : (définition Le Petit Larousse illustré) Ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée. // Ensemble des règles de conduite tenues pour universellement valables.


2. Hiérarchie : (Définition Le Petit Larousse illustré) Classement des fonctions, des dignités, des pouvoirs dans un groupe social selon un rapport de subordination et d’importance respectives; ensemble des personnes qui occupent des fonctions supérieures.

La Responsabilité de l'Éducation

Le saviez-vous?


(Le code civil du Québec (Baudouin-Renaud 2003-2004)

Livre deuxième, De la famille, Titre quatrième, De l'autorité parentale:

Art. 599 Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. 1991, c.64, a.599 (1994-01-01))

Art. 600 Les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale.
Si l'un deux décède, est déchu de l'autorité parentale ou n'est pas en
mesure de manifester sa volonté, l'autorité parentale est exercée par l'autre. 1991, c. 64, a. 600 (1994-01-01))

Art. 601 Le titulaire de l'autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant. (1991, c. 64, a. 601 (1994-01-01))

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Des Enfants de Désir et de Gourmandises
extrait de Éduquer avec son Coeur par Placide Gaboury
Editions de Mortagne, 1996

Tout enfant désire apprendre, veut connaître, cherche à découvrir. C’est ainsi qu’il est « monté » par la Vie. C’est sa nature. Il suffit de placer l’enfant dans son élément, c’est-à-dire dans ce qu’il aime et qui suscite sa curiosité, son désir d’en savoir plus, le reste se fera naturellement. Installez dans son élément un enfant attiré par la mécanique, par la musique, par l’étude des animaux ou de l’ordinateur et il passera des heures perdu dans cet univers de découvertes et d’énigmes. Nul besoin de l’inciter à « faire ses devoirs et leçons » - c’est sa curiosité, son désir d’apprendre qui s’en chargeront. Il en fera même plus qu’il n’en faut, comme le goût de connaître l’invite spontanément à le faire.

Pourquoi alors ne pas donner aux enfants, dès l’âge de 10 ans, le loisir d’étudier à fond une matière, une technique ou un métier qui les passionnent? Que l’enfant s’adonne à la musique, au démantèlement d’un moteur, à l’étude de la faune, qu’il se passionne pour les strates terrestres ou les dinosaures, pour le karaté, l’aéronautique, les plantes, la vie marine, la géographie in situ, qu’il soit vivement attiré par l’électronique ou l’électricité – peu importe vraiment puisque seul compte au début l’ivresse de découvrir et de connaître. C’est le processus qui importe surtout et non la matière utilisée, l’objet d’étude, l’amour plus que la chose aimée. Il s’agit de lancer l’enfant dans une aventure passionnante qui le prenne tout entier (le moteur est en lui) sans morceler le tout, comme on le fait dans les écoles. À partir d’un amour, tout peut se bâtir, s’apprendre, se développer, mais rien ne se bâtit de solide ou d’heureux sans lui. Certes l’enfant a besoin à la fois de connaissances et d’encadrement. Mais la discipline vraiment utile et formatrice ne peut venir que d’une passion, d’un amour. Lorsqu’on n’a pas cette passion, c’est alors que tout est réduit à de la discipline et l’enfant devient vite très malheureux. (On parlera de différentes matières à l’étude comme autant de «disciplines »...) Comment, en effet, arrive-t-on à faire de la plus belle aventure une telle corvée d’ennuis?

Apprendre ce qu’on aime tout d’abord

N’y aurait-il pas moyen de commencer par quelque chose que l’on aime passionnément, tout simplement? À travers l’étude d’un instrument musical, par exemple, l’enfant ferait l’apprentissage de règles, de limites, de contraintes; il apprendrait les lois de l’équilibre, les lois acoustiques, les rythmes, les règles de la composition, la rigueur et l’exigence des techniques. Il connaîtrait aussi l’histoire à travers les formes musicales, la relativité des goûts à travers le temps, les conditions sociales inspirant le baroque, le romantique, la musique slave ou le jazz. Il y a moyen de créer autour de ce noyau musical toute une aire de culture et d’éveil, tout une famille de semences qui s’épanouiront jusqu’à la maturité.

Les autres matières peuvent ensuite se grouper autour de cette concentration majeure, autour d’une chose aimée. L’élève évitera ainsi de se perdre dans des connaissances éparses sans aucun lien qui les unissent. Ici, au moins, elles seront reliées et intégrées par un amour.

On pourrait faire la même chose avec l’étude de la mécanique où l’élève sera intéressé à connaître les débuts de la machine et son évolution (par exemple : le bateau à vapeur, le sous-marin, l’auto, l’avion supersonique). Spontanément, il voudra connaître le comportement des énergies, des forces et les lois régissant le mouvement et l’espace. Mais tout cela se ferait tout d’abord à partir d’une connaissance physique, par le contact des sens, et ce n’est qu’après une telle familiarisation que la théorie trouverait sa juste place.

Cet accent porté sur le contact physique avec les choses, par opposition au simple savoir intellectuel, n’empêche nullement que l’on s’engage ensuite dans des études abstraites aux Écoles de Haut-Savoir. Mais c’est sans doute une minorité qui suivra cette voie alors que la plupart s’adonneront plutôt à des explorations concrètes et bien incarnées, ouvrant sur des métiers et des compétences plus artisanales ou artistiques, et davantage associées à la matière ou à la nature physique.

La rationalisation, l’abstraction et l’analyse, les connaissances théoriques, encyclopédiques confiées à une mémoire gonflée à bloc – tout ce fatras conceptuel dont on gave le cerveau des étudiants ne semble pas avoir produit des individus plus créateurs, plus sensibles, plus ouverts à l’inconnu, plus conscients de leur ignorance, des gens plus en contact avec le meilleur d’eux-mêmes, avec la source de leur être. Le culture intellectuelle n’est pas une garantie contre la violence, les abus, les magouilles, l’intolérance et le parti pris. Cela crée simplement plus de moyens de se justifier et prépare d’autres générations d’esprits emprisonnés dans une ignorance pathologique d’eux-mêmes.

On a souvent l’impression qu’au lieu de cultiver le coeur et la sensibilité, les hautes études ont tenté de remplir un gouffre sans fond de narcissisme et d’autosatisfaction. On a créé des esprits et des ego très forts, certes. Mais un ego fort, c’est justement ce qui empêche d’être un humain accompli, ouvert, généreux et vraiment créateur.

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Suggestion de Lecture :
Éduquer avec son Coeur de Placide Gaboury



À propos de l'auteur :

(Bruxelles, Manitoba, le 5 octobre 1928 - ) Poète et essayiste, Placide Gaboury détient un doctorat de l'Université de Montréal en littérature française depuis 1970. Il a collaboré à plusieurs périodiques comme Le Devoir, Commerce, L'Enseignement secondaire, Prospectives et Critères. De 1955 à 1969, il est professeur de lettres au Collège. Il étudie également la direction de chorale à l'Université Harvard et le contrepoint et l'harmonie à l'Université de Montréal de 1959 à 1963. Placide Gaboury a reçu le Prix spiritualité en 1992 pour l'ensemble de son oeuvre. Il est membre de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois.

http://www.litterature.org/detailauteur.asp?numero=210

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Gaia écrit maintenant sur son blog personnel Apprentissage Infini