La Responsabilité de l'Éducation

Le saviez-vous?


(Le code civil du Québec (Baudouin-Renaud 2003-2004)

Livre deuxième, De la famille, Titre quatrième, De l'autorité parentale:

Art. 599 Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. 1991, c.64, a.599 (1994-01-01))

Art. 600 Les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale.
Si l'un deux décède, est déchu de l'autorité parentale ou n'est pas en
mesure de manifester sa volonté, l'autorité parentale est exercée par l'autre. 1991, c. 64, a. 600 (1994-01-01))

Art. 601 Le titulaire de l'autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant. (1991, c. 64, a. 601 (1994-01-01))

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